Vous avez entendu parler des feux sonores mais n’en avez aucun à côté de chez vous ? L’obligation d’associer des répétiteurs sonores aux signaux lumineux pour les piétons ne date pourtant pas d’aujourd’hui. Elle existe depuis la fin des années 1990 et la norme qui encadre le système français va bientôt fêter ses vingt ans. Alors pourquoi certaines villes sont encore à la traîne ? Souvent par ignorance. Je sais par expérience que les villes les plus exemplaires en matière d’équipement en feux sonores sont celles où les usagers aveugles et malvoyants se manifestent le plus. Alors si vous cherchez des arguments pour convaincre les élus de faire avancer les choses, je vous explique dans cet article comment vous y prendre. Et je vous ai même préparé un courrier type que vous pourrez adapter en fonction de votre situation.
Qui contacter pour obtenir des feux sonores ?
La signalisation routière, et plus particulièrement la signalisation lumineuse tricolore abrégée SLT, est gérée par les services techniques de la commune ou du groupement de communes dont elle fait partie. Cependant, l’attribution des budgets d’équipement est décidée par les élus. Pour obtenir des feux sonores dans votre ville, mieux vaut d’abord s’adresser à eux. Je vous recommande donc d’envoyer un courrier en priorité au Maire ou au Président de la communauté de commune, EPCI, agglomération ou métropole selon les cas.
En effet, il est de plus en plus rare que la signalisation routière soit directement gérée par la commune. Elle fait généralement partie des équipements mutualisés au sein d’un groupement de communes. Si vous connaissez les élus en charge de la voirie, des déplacements, du handicap ou de l’accessibilité, n’hésitez pas à leur adresser une copie du courrier en question, il aura alors plus de poids.
Dans quels cas les feux sonores sont obligatoires ?
On est bien d’accord, équiper les traversées piétonnes de feux sonores est avant tout une question de sécurité. Les élus sont généralement sensibles à cet argument, en particulier s’ils sont engagés dans une démarche pour réduire les risques encourus par les piétons.
Et concernant les feux sonores, la loi est très claire. Dès qu’un carrefour à feux fait l’objet de travaux, et quelle que soit la nature de ces travaux, même s’ils n’ont rien à voir avec les feux, ceux-ci doivent obligatoirement être équipés de modules sonores. L’esprit de la réglementation est que tous les travaux effectués sur la voirie profitent à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes ayant un handicap. La ville doit alors procéder à une mise aux normes complète sur le lieu concerné par les travaux : abaissement de trottoir, installation de bandes d’éveil de vigilance, suppression ou remplacement du mobilier urbain non détectable, et donc, installation de feux sonores.
Par ailleurs, les communes de plus de 1000 habitants ont pour obligation de réaliser un plan d’aménagement de la voirie et des espaces publics (PAVE). Il s’agit d’un programme d’investissement sur plusieurs années pour atteindre l’objectif d’une accessibilité globale. Ceci permet d’étaler les coûts qui peuvent être lourds pour certaines communes. Cela dit, contrairement à certaines idées reçues, le coût des feux sonores est relativement faible. Il ne représente qu’environ 0,8% du coût de l’aménagement d’un carrefour.
Un feu sonore, ça coûte combien en réalité ?
Un courrier type à télécharger
Pour vous simplifier les démarches, je vous ai préparé un courrier type à télécharger. Celui-ci comprend les références réglementaires concernant l’obligation d’installation de feux sonores. Il vous suffit de remplir vos coordonnées et celles de votre destinataire, de l’adapter en fonction de votre situation et de l’envoyer à votre maire ou président d’agglomération. N’oubliez pas d’indiquer les élus à qui vous l’adressez en copie.
Téléchargez la demande d’installation de feux sonores
Et n’hésitez pas à partager les résultats de vos démarches dans les commentaires ou à me contacter si vous avez des questions complémentaires.
Références juridiques concernant les feux sonores
De nombreux textes législatifs et réglementaires concernent l’installation de feux sonores. Voici les principaux textes à connaître :
- Instruction Interministérielle de Signalisation Routière (IISR) – Sixième partie (Feux de circulation permanents), articles 110‑2 (signaux R12) et 111‑1 (signaux R25)
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 45
- Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
- Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, modifié par l’arrêté du 18 septembre 2012
- Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
- Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
- Normes NF S32‑002 – Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes –
- Norme NF S32-002/A1 – Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes – R25
Article mis à jour le 21 mars 2023
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