Tout citoyen peut se porter candidat pour devenir membre d’une commission communale ou intercommunale d’accessibilité (CCA ou CIA). Si vous souhaitez participer à l’amélioration de…
Catégorie : Commission d’accessibilité
La commission communale, ou intercommunale, pour l’accessibilité (CCA ou CIA) rassemble… Des représentants de la commune ou de l’intercommunalité ; Des représentants des associations de personnes…